Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes Chers Collègues,

L’examen en seconde lecture de la proposition de loi portant réforme de l’organisation du temps de travail dans l’entreprise est intervenue dans un contexte marqué par les incohérences et les échecs de la politique du gouvernement.

L’INSEE a ainsi révélé qu’en 2003, le pouvoir d’achat des salariés du privé avait diminué de 0.3%. Il faut remonter à 1996, époque où d’ailleurs, vous étiez déjà « aux affaires » pour trouver un résultat aussi négatif.

Le nombre de chômeurs ne cesse d’augmenter : 200 000 de plus depuis 2002. Encore cette statistique minore-t-elle les effets de votre action car, en modifiant les règles de l’allocation spécifique de solidarité, vous avez accéléré le renvoi vers le RMI de dizaines de milliers de demandeurs d’emploi.

Le nombre des allocataires du RMI a augmenté de 9% pour la seule année 2004 soit 81 008 personnes de plus. Parallèlement, les résultats affichés par les grands groupes battent tous les records avec des augmentations de 40%, 100% et jusqu’à 800% et ce dans tous les secteurs/ banque, industrie, commerce.

Votre politique de réduction des impôts pour les catégories les plus aisées et de démantèlement du droit du travail a abouti à fragiliser la situation des salariés et à permettre une captation de la richesse produite au détriment du travail et au profit des actionnaires.

Au moment où notre pays compte 3 millions de demandeurs d’emplois et de plus en plus de salariés à temps partiel subi, le gouvernement et l’UMP ne trouvent rien de mieux à faire que d’augmenter le volume des heures supplémentaires en le portant à 220 heures alors que la moyenne utilisée par les entreprises n’est que de 59 heures !

Vous avez déjà élargi le nombre de salariés dont le temps de travail peut être comptabilisé en forfait-jour, vous avez déjà réduit le droit au repos compensateur, vous avez déjà supprimé un jour férié, et augmenté le temps de travail effectif en modifiant sa définition.

Vous poursuivez méthodiquement le démantèlement du code du travail, en facilitant les licenciements et en remettant en cause la hiérarchie des normes qui protégeait les salariés d’une même branche professionnelle.

Votre conception du dialogue social est à géométrie variable. Ainsi, vous avez inscrit cette proposition de loi à l’ordre du jour prioritaire de l’Assemblée sans aucune négociation préalable avec les organisations syndicales.

Il est extraordinaire en 2005 de nous proposer une loi qui permet à l’employeur, à sa seule initiative, de décider d’alimenter le compte épargne temps. Autrement dit, en cas de variation de l’activité, l’employeur pourra décider d’affecter au compte épargne temps des heures effectuées par le salarié au lieu de les rémunérer immédiatement.

Il n’est dès lors pas étonnant que le slogan « travailler plus pour gagner plus » ait été repris directement d’une proposition de la Fédération patronale de l’Union des industries minières.

Cette proposition de loi introduit aussi pour la première fois dans notre droit du travail la possibilité de déroger, par un accord direct entre le salarié et l’employeur, à l’application d’une disposition de la loi sur les congés payés.

Mais, comme le pire n’est jamais sûr, l’UMP et son président viennent de proposer, en guise de politique pour l’emploi, des exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires.

Autrement dit, le message de l’UMP et du gouvernement est clair : si demain, la croissance est au rendez vous les entreprises sont incitées à recourir aux heures supplémentaires plutôt qu’à embaucher. Les demandeurs d’emploi et leurs familles apprécieront !

Ce texte n’est que la manifestation de la fuite en avant d’une majorité en perdition, dont le raidissement sur des principes idéologiques d’un autre siècle pénalise l’emploi et les salaires.

Voilà pourquoi le groupe socialiste votera avec détermination contre cette proposition de loi, économiquement absurde et socialement injuste.