Le recours aux ordonnances met Villepin sous pression

Les députés examinent aujourd'hui le projet de loi d'habilitation permettant au gouvernement de recourir aux ordonnances. Le seuil de 20 salariés devrait être retenu pour le contrat nouvelle embauche.

Agir vite pour l'emploi. La priorité affichée par le Premier ministre dès son arrivée à Matignon se concrétise aujourd'hui avec l'ouverture du débat à l'Assemblée du projet de loi d'habilitation autorisant le gouvernement à recourir aux ordonnances pour mettre en oeuvre son plan d'urgence pour l'emploi. Trois jours de débat sont prévus, au terme desquels le Parti socialiste devrait déposer une motion de censure qui serait discutée le 5 juillet. Le président de la République a signé hier le décret convoquant le Parlement en session extraordinaire à compter du 1er juillet.

Comme le confie Claude Gaillard, député (UMP) de Meurthe-et-Moselle et rapporteur du texte à l'Assemblée, le gouvernement, avec ces ordonnances, fait le "pari" que "ce sont les freins à l'embauche qui bloquent le développement de l'emploi en France".. Sceptiques sur l'arrivée de Dominique de Villepin à Matignon, alors qu'ils attendaient Nicolas Sarkozy, nombre de députés UMP doutent de l'efficacité d'un plan emploi entièrement axé sur la législation sociale, alors que la croissance faiblit.

Le "pari" est donc risqué pour le nouveau Premier ministre. D'autant que la mesure phare du dispositif - le contrat nouvelle embauche - suscite l'hostilité générale des syndicats. Le ministre délégué aux Relations du travail, Gérard Larcher, a annoncé lundi sur RMC que le seuil de 20 salariés - et non celui de 10 comme l'avait évoqué Dominique de Villepin dans son discours de politique générale - sera celui finalement retenu pour l'application de ce nouveau contrat. Pour aller plus loin par la suite ? Le gouvernement ne l'exclut pas. "Une réflexion est envisagée dans une deuxième étape", a indiqué Gérard Larcher. Cette orientation est confirmée par le rapporteur Claude Gaillard qui se dit favorable à une "expérimentation" du système pendant deux ans, avant de "le maintenir" ou de "l'adapter" au vu des résultats.

"Double régression." Le Parti socialiste s'apprête à attaquer le gouvernement sur "la remise en cause de dispositions essentielles du Code du travail". Comme l'explique à La Tribune Alain Vidalies, député des Landes, "il y a une double régression". Régression sur la protection individuelle des salariés avec l'invention de ce nouveau contrat d'embauche.

Régression aussi sur les droits collectifs des salariés avec la réforme des seuils. La droite passe en effet aux actes pour affirmer que des législations qui permettent d'organiser dans des entreprises la représentation des salariés sont un frein à l'emploi. C'est une grande nouveauté. On en revient à des conceptions du XIXe siècle... Le PS développera comme autre angle d'attaque l'absence de résultats de la politique menée depuis 2002 sur l'emploi. "Les propositions de plus en plus agressives contre le droit du travail sont destinées à masquer un échec qui s'amplifie d'année en année", poursuit Alain Vidalies.

Delphine Girard

Le plan d'urgence pour l'emploi
Le contrat nouvelle embauche.
La neutralisation des effets de seuil (*).
La simplification des formalités d'embauche dans les TPE.
Les primes fiscales d'incitation à l'emploi.
(*) Concernant les droits collectifs des salariés.