Le code du Travail

A quoi pense le PS (1/4): le code du travail
Un sujet qui n'est plus tout à fait tabou

Par François WENZ-DUMAS

l'approche du conseil national du Parti socialiste qui doit lancer, samedi, la phase finale du congrès du Mans, du 18 au 20 novembre, Libération passe en revue les idées des socialistes.

La Constitution européenne n'est pas, de loin, la seule pomme de discorde dans la famille socialiste. Sur une question aussi identitaire que le droit du travail, les lignes de clivage qui ont animé la première phase des débats du congrès du PS prennent l'allure de fossés. Certes, toucher au code du travail n'est plus tout à fait tabou au PS. Rares sont toutefois les intrépides qui osent s'y attaquer franchement. Pour Jean-Marie Bockel, «le code du travail doit s'adapter aux nécessités de l'économie». Avec une telle antienne, le sénateur-maire de Mulhouse aurait été chaleureusement applaudi à l'université d'été du Medef. Il aurait même fait un tabac avec sa défense d'«une participation accrue» des salariés aux résultats de l'entreprise, en contrepartie d'une meilleure «prise en compte des intérêts de l'entreprise». A ce credo «pour un socialisme libéral» assumé par le seul défenseur revendiqué du «blairisme» au sein du PS, il est facile d'opposer le texte d'Henri Emmanuelli. Le député des Landes propose, lui, de «redonner à la législation du travail sa véritable finalité : la protection des travailleurs face à l'arbitraire patronal». L'inspecteur du travail Gérard Filoche s'étant chargé de rédiger ce chapitre, on ne s'étonnera pas de voir y figurer l'exigence d'un «contrôle réel sur les licenciements abusifs et boursiers». Filoche estime aussi que le PS doit «abroger les réformes des retraites et de l'assurance maladie».

Pascal Terrasse, député de l'Ardèche et signataire de la contribution du NPS élaborée par le duo Peillon-Montebourg, envisage également d'abroger la loi Fillon sur le dialogue social, comme la loi de cohésion sociale de Jean-Louis Borloo. «Ce que nous souhaitons c'est rétablir l'ordre public social en renforçant la contractualisation, mais dans le cadre de la loi», justifie-t-il. Et tant pis si la loi Fillon n'est jamais que la mise en oeuvre de l'accord sur la formation professionnelle signé par les cinq syndicats, CGT comprise : «Ce sera l'occasion de l'améliorer, avec les syndicats», assure-t-il.

Cette volonté d'utiliser l'arme législative pour revenir cinq ans en arrière a le don d'agacer Gaëtan Gorce, signataire du texte de François Hollande. «Le talon d'Achille des socialistes, c'est de parler de transformation sociale mais jamais des outils pour la mener. Ils vivent dans l'illusion que les choses vont bouger par la loi, au lieu de créer les conditions de la négociation pour mettre les syndicats dans le jeu», déplore l'élu de la Nièvre,

Pour les soutiens de la majorité sortante, comme d'ailleurs pour Laurent Fabius et ses amis, l'exercice de la contribution au débat de congrès est d'autant plus délicat en matière de droit du travail que ces textes peuvent un jour devenir argumentaire d'une campagne présidentielle, voire, sait-on jamais, programme de gouvernement. Pour l'essentiel, Fabius comme Hollande et Strauss-Kahn demeurent donc prudents. Aucun des trois ne s'engage, par exemple, à abroger la réforme Fillon sur les retraites. Ils promettent juste de «rouvrir le dossier avec les partenaires sociaux» ou, plus vague encore, d'«ouvrir une négociation globale». Pour Fabius, s'ajoute une difficulté : il doit concilier son texte avec ceux des autres partisans du non, ceux qui l'ont déjà rallié ou ceux dont il espère le soutien. Ainsi Alain Vidalies, qui vient de le rejoindre, est nettement plus volontariste que lui sur le front du social. Le député des Landes entend par exemple «poursuivre» et «défendre fièrement la réduction collective du temps de travail». Cela fera plaisir à Aubry. Fabius est moins emballé.