" Le Parti Socialiste est un parti ancré dans le monde du travail. Les mutations incessantes et profondes des sociétés contemporaines n'ont pas éliminé les oppositions de classes et groupes sociaux. C'est pourquoi, si les socialistes participent au combat pour le progrès de toute la société, ils sont particulièrement attentifs aux intérêts de tous les salariés et au développement de toutes leurs capacités d'action ".

Tous les socialistes veulent la réussite du gouvernement de Lionel Jospin. Pour nous, le Congrès n'est pas un référendum pour ou contre le gouvernement, ou la tenue de journées parlementaires. Une motion d'orientation n'est pas une motion de censure ou une motion de confiance.

Gouvernement - Parlement - parti : chacun a sa partition à jouer pour la réussite commune. Au gouvernement et au Parlement de faire les lois qui mettront en œuvre le programme défini en commun. Mais le vote d'une loi ne suffit pas à transformer la société. Les lois Auroux, la loi Roudy sur l'égalité professionnelle sont d'excellentes lois: elles ne sont appliquées que dans les entreprises où les travailleurs ont été capables de créer un rapport de forces favorable à leur application.

Le rôle du Parti socialiste, c'est d'aider à créer ce rapport de forces, c'est de participer à la confrontation sociale et Idéologique face au libéralisme qui broie les individus.

Il faut tirer les enseignements du passé. La situation politique de 1988 était un peu comparable à celle d'aujourd'hui: un gouvernement bien ressenti, un Premier ministre haut dans les sondages, une embellie économique et une reprise de la croissance. Mais très vite la politique du consensus que nous avons menée a permis à la droite et au patronat de reprendre l'offensive. Les socialistes empêtrés dans leurs querelles de "chefs" se sont éloignés de leur base sociale, ont oublié la lutte contre leurs adversaires naturels. Ce fut le Congrès de Rennes et le désastre de 1993.

Nous avons perdu en 1993 parce que nous avons perdu de vue le socialisme. De politiques, les militants sont devenus supporters ou gestionnaires. Or le premier devoir du militant de gauche est un devoir de résistance à la pensée unique. C'est opposer des contraintes sociales aux contraintes économiques brandies par la droite et le patronat. C'est rappeler que la France s'enrichit (le PIB augmente tous les ans), que la crise ne touche pas tout le monde: les riches sont de plus en plus riches, le nombre des pauvres et des exclus s'accroît. Il y a donc bien un problème de répartition des richesses produites, un problème de redistribution.

C'est le problème central auquel doivent s'atteler les socialistes avec l'ensemble du monde du travail. Nous croyons avec force à ce rôle irremplaçable des militants socialistes, des militants de gauche rassemblés dans un même mouvement pour un même objectif : réduire les inégalités, parvenir à un nouveau contrat social, républicain et laïque, en France et en Europe.

Débattre

aujourd'hui !

Il est de bon ton dans la préparation du Congrès d'appeler les militants à se rassembler sur un texte unique au motif que nous ne sommes au pouvoir que depuis 4 mois et que l'essentiel, c'est l'unité et le soutien au gouvernement.

Chaque militant doit pourtant se rappeler nos débats aux états généraux après la défaite de 1993. Les critiques, les analyses, les suggestions ne manquaient pas. Il était trop tard !

C'est aujourd'hui que les militants doivent se prononcer sur la question primordiale de l'implication du Parti socialiste et de ses militants dans la confrontation avec le patronat et la droite.

C'est aujourd'hui que la question se pose du rôle du mouvement social pour faire aboutir nos propositions sur la diminution du temps de travail, sur les salaires.

Depuis longtemps, nous avions proposé avec Jean Poperen l'idée d'une négociation centrale réunissant les partenaires sociaux et le gouvernement pour débattre des salaires, de l'emploi, du partage de la richesse produite. Cette proposition s'inscrit dans la stratégie du Contrat social, c'est-à-dire l'idée qu'aujourd'hui, dans une économie de marché, la seule possibilité de parvenir à un partage équitable, c'est de créer un rapport de forces qui impose au patronat un nouveau compromis plus favorable aux salariés.

Nous avions cru comprendre que le moment était venu avec la Conférence nationale d'octobre 1997 sur l'emploi, la réduction du temps de travail et les salaires. Or qui peut affirmer que les salariés sont mobilisés, qu'ils ressentent que c'est un événement déterminant pour leur avenir, que le gouvernement a besoin de leur soutien pour réussir la mise en œuvre des propositions de notre programme ?

A l'évidence, la réponse est négative. Certes, cette conférence les intéresse mais ils ne se sentent en rien impliqués, acteurs d'un rapport de forces dont dépend l'issue de la négociation. Comment seraient-ils mobilisés alors que le Parti socialiste ne s'est pas inscrit dans cette démarche et que le message sur la diminution du temps de travail a été pour le moins brouillé !

L'objectif est pourtant clair Dans un pays qui s'enrichit chaque année, nous produisons de plus en plus de richesses et le chômage ne cesse d'augmenter. Cette contradiction ne peut se résoudre que par la réduction du temps de travail, c'est-à-dire par une meilleure répartition entre le capital et le travail.

Quel candidat aux élections législatives, quel militant n'a pas soutenu le passage aux 35 heures sans diminution de salaire, l'adoption d'une loi-cadre dès le début de la législature avec une date butoir suivie d'une négociation par branche et par entreprise ?

Or, aujourd'hui, les " 35 heures payées 39 sont devenues anti-économiques ", mais "le passage aux 35 heures ne doit s'accompagner.. d'aucune baisse de salaire".

Pour résoudre cette contradiction, il n'existe qu'une solution possible : la flexibilité par le recours à l'annualisation des horaires de travail, le développement du travail à temps partiel, voire le gel des salaires sur plusieurs années.

Les militants socialistes n'ont jamais débattu ni choisi une telle orientation. Nous sommes fondés, en ce début du mois d'octobre 1997, à exprimer nos plus vives inquiétudes sur une évolution qui marquerait à jamais l'organisation de notre société.

Si dans quelques années, à l'heure des bilans, les salariés nous sanctionnent à cause de la dégradation de leurs conditions de vie et de la perte de leur pouvoir d'achat, il sera trop tard.

C'est bien aujourd'hui que la question se pose. C'est le moment pour les militants de dire que le Parti socialiste doit mobiliser les salariés, afin de créer les conditions favorables au nouveau Contrat social. C'est le moment pour les militants socialistes de dire que la flexibilité, l'annualisation du temps de travail, le recours au temps partiel ne peuvent servir de monnaie d'échange dans ce qui serait alors un marché de dupes !

Nous serions ainsi à la veille d'accepter un modèle social fondé sur la régression des droits des salariés et qui céderait encore une fois aux exigences du libéralisme triomphant.

Il est temps de réagir.

Si nous sommes assez nombreux à nous rassembler sur cette motion, nous pourrons espérer infléchir dans le bon sens la politique de tout le PARTI.

Chaque militant comprendra que les questions que nous soulevons méritent un débat, maintenant.

C'est la raison d'être de cette motion.

Une stratégie :
la confrontation sociale

Un nouveau cours : le capitalisme mondialisé

En quelques années, les peuples d'Europe ont découvert la planète. Aujourd'hui, ils sont tentés de rendre le reste du monde responsable de leurs malheurs, de la menace sur leurs équilibres sociaux. On a donné un nom à cette angoisse : " la mondialisation ".

Or, durant tout un siècle, le " reste du monde " existait, mais les peuples d'Occident le tenaient pour une réalité marginale, accessoire, alors que c'est sur lui que reposait leur prospérité et leurs équilibres sociaux : c'était l'âge de l'impérialisme.

Cependant, ce qui devait arriver est arrivé ; le Tiers-Monde - en tous cas une partie conséquente des pays qui le composent - reprend à son compte la mécanique du libéralisme économique. Il cesse d'être un simple attribut du système.

Il entre à son tour dans le circuit de la production industrielle. Le capitalisme avait préparé la voie: en délocalisant une partie importante des moyens de production dans ces régions à niveau social misérable, beaucoup d'entreprises ont délaissé l'Europe et l'Occident et ont ainsi permis l'émergence de ces nouveaux concurrents. C'est cet événement considérable que nous vivons depuis une vingtaine d'années : l'irruption des pays du Tiers-Monde - en tout cas un grand nombre d'entre eux - dans le circuit de la production industrielle, créant une concurrence nouvelle pour les producteurs occidentaux.

Si cette évolution historique constitue une chance pour le Tiers-Monde, elle permet aussi au capitalisme de s'adapter à cette nouvelle donne, en transformant cette difficulté en avantage.

Sa parade à la concurrence, c'est de faire baisser le coût du travail en Occident, c'est le nivellement par le bas. Au lieu de vivre cette concurrence comme un handicap, le capitalisme d'Occident y voit l'occasion de reprendre les avantages concédés au salariat au temps de la prospérité impérialiste.

La lutte pour les marchés se transforme en lutte sur le marché du travail -le chômage devient l'instrument majeur de la pression sociale sur le salariat.

C'est très exactement le programme des conférences annuelles de Davos, c'est-à-dire l'état-major idéologique du capitalisme dit " libéral ". C'est le programme de Gandois (NDLR Jean Gandois, président du CNPF, patronat) quand il proclame l'offensive pour la flexibilité. Et c'est cette stratégie qu'il faut appréhender dans sa globalité, dans sa cohérence, dans sa volonté profonde et résolue, si l'on veut lui opposer une autre stratégie, globale elle aussi, cohérente et tout aussi volontaire.

Va-t-on comprendre enfin que tout le reste est subordonné à cette donnée centrale, que tout s'organise autour d'elle, que le formidable battage médiatique et psychologique vise à conditionner l'ensemble du salariat d'Occident, à le persuader que la mondialisation impose le recul socle quand ce n'est pas aussi le recul démocratique !

Contre cela, nous devons construire un nouvel internationalisme, qui ne pourra passer, dans un premier temps, que par la construction d'une Europe de gauche, seul cadre pertinent de notre action. Nous devons y mener une stratégie de confrontation sociale, pour opposer à l'unité du camp capitaliste (malgré ses divisions de façade) celle du monde du travail.

L'Europe de la précarité

Les statistiques officielles évaluent à plus de 18 millions le nombre de chômeurs dans l'Union européenne. Le taux de chômage moyen est de 11%. Quant au nombre des pauvres, on l'évalue à près de 50 millions. Tel est le bilan d'une décennie de politiques néo-libérales, relayées par une conception de la construction européenne qui a eu pour conséquence de réduire les marges de manœuvre des gouvernements, y compris sociaux-démocrates.

L'issue de la conférence d'Amsterdam est emblématique de cette construction européenne pour laquelle le social n'est qu'un volet", une concession accordée pour éviter des crises politiques, mais peu crédible, dans la mesure où elle s'accompagne du Pacte de stabilité "et de croissance", qui représente pour tous les pays d'Europe une promesse de rigueur économique perpétuelle.

Une stratégie pour le Parti

Dans ce contexte nouveau, le Parti socialiste a un rôle particulier à jouer pour transformer la victoire électorale de la gauche en réussite politique. Ce rôle, c'est d'être un acteur dans la construction du rapport de forces qui détermine l'action gouvernementale. Au-delà du programme, il faut mettre en œuvre une stratégie  : la confrontation sociale,

Tout gouvernement est soumis à l'influence de nombreuses "contraintes" - engagements européens, pressions du CNPF et des media conservateurs... Elles jouent toutes dans le même sens: celui de l'idéologie dominante du tout-économique. Face à ces pressions, le "réalisme de gauche" consiste à ne rien céder, et à imposer un nouveau rapport de forces.

La loi n'est jamais aussi puissante, aussi incontestable que lorsqu'elle est le fruit des luttes sociales.

S'appuyer sur le mouvement socle c'est être à son écoute, tenir compte de ses revendications et associer ses différentes composantes à l'élaboration de la politique du gouvernement. Ainsi, à Vilvorde comme dans bien d'autres cas de reconversion difficile, les syndicats auraient dû être consultés longtemps à l'avance et leur avis aurait dû être pris en compte.

Seule cette stratégie de confrontation permet de donner un contenu au nouveau compromis social en faveur du monde du travail.

L'Europe :
le niveau pertinent pour répondre

La majeure partie des pays-membres de l'Union européenne est aujourd'hui dirigée par des gouvernements socialistes ou sociaux-démocrates. Et pourtant, l'Europe reste de droite. Il est temps de mettre un terme à ce paradoxe.

Oui, il faut faire l'Europe ! Chacun en est persuadé, les Français, contrairement à ce qu'affirment certains, n'en n'ont pas peur. D'abord parce que l'Europe, c'est la paix. Ensuite, parce que la construction d'un grand ensemble régional, certes faible démographiquement mais puissant politiquement, économiquement et culturellement, est la meilleure façon de faire reculer, ou en tout cas de stopper, le nouvel impérialisme américain dont Bill Clinton se fait hélas le héraut, dans la droite ligne de ses prédécesseurs.

Les Français n'ont pas peur non plus de la monnaie unique si elle reste un instrument, si elle est mise au service de politiques coordonnées en faveur de la croissance et de l'emploi.

Lors de notre convention de décembre dernier, nous avions fixé les conditions du passage à l'euro. Ces conditions, valables lorsque nous étions dans 1'opposition doivent le rester maintenant que nous sommes devenus majoritaires.

Les conclusions du sommet d'Amsterdam ne peuvent recevoir notre approbation. Elles ont un contenu idéologique auquel les socialistes ne peuvent souscrire. L'acceptation du pacte de stabilité, qualifié par certains de super Maastricht, ne peut pas nous satisfaire.

Certes la politique économique a ses contraintes et nous savons bien qu'il n'existe pas de bon déficit par essence. Les déficits d'aujourd'hui n'assurent pas forcément la croissance de demain. Mais face à ces contraintes, quelles sont les contreparties pour les salariés ? Aujourd'hui, aucune !

A propos de la déclaration d'Amsterdam, les commentateurs se sont largement appesantis sur les critères pour le passage à la monnaie unique en omettant le fait que ce texte consacre la flexibilité comme seul avenir pour les salariés d'Europe : pour " adapter le marché du travail au marché économique ", il faudrait " trouver un équilibre entre l'adaptabilité du marché du travail et la sécurité sociale, en vue d'améliorer l'employabilité des travailleurs ".

Nous ne pouvons à la fois proposer comme stratégie au Parti socialiste le Contrat social européen, qui appelle à la mobilisation des salariés, et anéantir dans un même temps tout contenu progressiste à ce pacte par un ralliement en rase campagne aux règles de la flexibilité, c'est-à-dire au triomphe des libéraux qui ne cessent de rêver au temps heureux où les lois sociales n'existaient pas.

Ce renoncement coûterait cher au Parti socialiste qui, même sIl n'est pas en mesure d'imposer toutes ses conceptions à nos partenaires européens, doit pour le moins affirmer et promouvoir me vision différente de I'Europe sociale, une vision qui serve de référence au mouvement social.

Nous voulons partir du social pour construire l'Europe démocratique.

Pour cela, l'arrivée de majorités de gauche au pouvoir dans plusieurs pays de l'Union européenne est nécessaire. Mais elle ne suffit pas. On le voit bien (on l'a vu à Amsterdam et Malmö), elle constitue seulement un cadre pour des démarches volontaristes menées par les partis. Encore faut-il que ces démarches existent. La juxtaposition de gouvernements socialistes et sociaux-démocrates en Europe ne permet pas, en elle-même, de constituer une Europe sociale, voire socialiste. Pas plus que la juxtaposition des partis socialistes et sociaux-démocrates au sein du PSE n'a permis de beaucoup progresser.

L'Europe, en tout cas celle que nous voulons, ne peut pas se faire uniquement par les dirigeants, par les appareils nationaux. Il faut une poussée plus vaste, plus forte, plus militante.

Le " contrat social européen ", dont le principe a été adopté lors de notre Convention ne sortira pas dans n'importe quelles conditions des états généraux de la gauche européenne dont nous souhaitons depuis longtemps la tenue, mais de la confrontation entre le mouvement social et le pouvoir économique, confrontation régulée par un pouvoir politique européen. C'est dans cette perspective que nous nous situons.

En effet, qu'a-t-on fait depuis les déclarations d'intentions de la Convention sur l'Europe et la Mondialisation ? Rien, ou pas grand-chose. Le texte qui y a été adopté a-t-il même été traduit et diffusé dans les sections des partis homologues européens ? Avons-nous eu connaissance, nous militants, du contenu de textes analogues adoptés par ces partis ?
Dans le domaine européen, rien ne se fera sans volonté politique. C'est pourquoi nous présentons aux militants huit propositions pour l'Europe de gauche :

1. La création, dans chaque département, des comités pour l'Europe sociale, ouverts aux autres forces politiques de gauche, aux associations, aux organisations syndicales.

2. La distribution à chaque adhérent d'une carte du Parti des socialistes européens (PSE).

3. La participation de militants socialistes issus d'autres pays européens à la préparation, aux débats et au déroulement de nos Congrès.

4. La participation effective de nos militants aux travaux préparatoires, aux débats, au déroulement et aux votes des congrès du PSE. Le Congrès de Malmö auquel nous n'avons été associés ni de près ni de loin est le modèle de ce qu'il ne faut pas faire : il n'a servi qu'à constater les différences d'approches entre les partis présents, sans les dépasser par le débat.

5. L'organisation de conventions des socialistes d'Europe sur l'emploi, les services publics... Un texte bref et simple présentant la problématique et les positions en présence serait rédigé et proposé aux débats et au vote des militants socialistes européens.

6. Un effort particulier pour le développement du mouvement des jeunes socialistes européens (ECOSY).

7. L'encouragement aux jumelages de sections qui permettent de faire vivre le débat à la base entre les camarades européens.

8. La mise en place d'une structure permanente de débats entre la Confédération européenne des syndicats et le Parti des socialistes européens.

Il reste une condition nécessaire : que le Parlement européen aussi devienne le cadre naturel de la confrontation politique. A quoi bon affirmer à Paris que le clivage gauche droite n'est pas moribond si c'est pour le démentir à Bruxelles ou à Strasbourg, où l'on recherche systématiquement le consensus avec les démocrates-chrétiens ?

L'égalité :
un combat d'avenir

En matière économique et sociale, les raisons d'être du socialisme sont l'émancipation des salariés et la justice sociale. Les moyens pour mettre en œuvre cet objectif sont clairs: la lutte inlassable pour l'emploi, la réduction des inégalités, le renforcement des droits des travailleurs.

Or force est de constater que nous avons échoué. Alors même que la crise économique semble s'éloigner, la crise sociale n'a jamais été aussi profonde.

Le socialisme, c'est d'abord le salaire

La répartition du PIB entre capital et travail se dégrade année après année pour les salariés, qui ont perdu 11 points au profit du capital en 15 ans (11 % du PIB sur une seule année, c'est 800 milliards de francs) !

Nous ne devons en aucun cas éluder la question des salaires. Au contraire, la relance salariale est au cœur de notre démarche. Pour retrouver une croissance de long terme qui permette de résorber rapidement le chômage, il faut alimenter la demande et l'investissement par une augmentation soutenue des salaires qui correspond à-la fois à un impératif social et à un objectif économique.

Réduire le temps de travail sans réduire le salaire

Les socialistes, en décembre 1996, ont adopté le texte suivant lors de la Convention sur la politique économique et sociale : "Dès le début de la législature, les socialistes proposeront, après consultation des partenaires sociaux, une loi cadre qui, sans baisse de salaire, abaissera l'horaire hebdomadaire légal à 35 heures, réduira les durées maximales autorisées et limitera le volume annuel d'heures supplémentaires. Des négociations s'engageront sur cette base dans les branches et les entreprises et traiteront des créations d'emplois qui doivent l'accompagner La réduction du temps de travail s'appliquera aux services de l'État et des collectivités locales".

Nous sommes porteurs de l'exigence de la mise en œuvre de ces engagements.

Rétablir l'autorisation administrative de licenciement

La convention sur " Les acteurs de la démocratie " a adopté notre proposition: " Il faut améliorer la législation existante pour mieux rééquilibrer le rapport des forces aujourd'hui encore trop défavorable aux salariés. Vidée est d'établir un véritable contrôle des licenciements : aussi, au terme des consultations avec Les instances qualifiées du personnel, l'inspection du travail est obligatoirement saisie. Elle a la possibilité de refuser les licenciements. Cette décision est susceptible des recours prévus par la loi.

Ce contrôle sera une façon forte d'arrêter Le chantage à l'emploi de permettre aux salariés de mieux défendre leurs droits élémentaires et de rendre aux pouvoirs publics qui sont concernés au premier chef, la maîtrise des conséquences financières, sociales des exclusions du marché du travail. "

Le vote rapide de la loi réintroduisant l'autorisation préalable de licenciement sera un signe fort donné par le gouvernement et sa majorité, orientant clairement son action pour la défense des salariés.

Contrôler le travail à temps partiel et défendre les droits sociaux

La réussite du passage aux 35 heures impose en même temps une révision de la législation sur le temps partiel.

Il concerne aujourd'hui 17 % des salariés et son explosion ces dernières années révèle l'organisation insidieuse d'un partage du travail disponible entre les salariés, notamment au détriment des femmes. Dans plus de la moitié des cas, le temps partiel est subi, faute d'emploi à plein temps.

En définitive, l'augmentation du nombre d'emplois à temps partiel subi n'est rien d'autre que la diminution du temps de travail avec diminution proportionnelle du salaire. Il est révélateur que le conflit social le plus important depuis de nombreuses années aux Etats-Unis soit la bataille des salariés d'UPS contre la généralisation du temps partiel dans leur entreprise.

C'est d'abord sur ce terrain que le patronat et la droite vont tenter de combattre et surtout de pervertir le passage aux 35 heures.

Si demain les futurs salariés ne trouvent que des emplois à mi-temps, ils disparaîtront des statistiques du chômage, mais il est sûr qu'ils ne seront pas reconnaissants à la gauche d'avoir accepté un tel recul. Pour éviter cet écueil, il est indispensable de supprimer les exonérations de charges qui encouragent le temps partiel. Il faut aussi en améliorer la connaissance et le contrôle par les comités d'entreprises.

Plus généralement, la flexibilité ne doit en aucun cas être la contrepartie d'un accord sur le temps de travail. Une telle contrepartie serait d'ailleurs le plus sûr moyen de tuer les créations d'emplois résultant de la baisse du temps de travail. Les socialistes doivent au contraire revenir sur la funeste "loi quinquennale pour l'emploi", votée sous Balladur, qui organise la flexibilité sous couvert de négociations d'entreprise.

Redistribuer les richesses

Aujourd'hui, 10 % des ménages accaparent plus de la moitié du patrimoine, tandis que 6 millions de personnes en France vivent en dessous du seuil de pauvreté (2.900 F par personne, ou un SMIC par ménage), et que 50 % des salariés vivent avec moins de 8.500 F par mois. Nous sommes là au cœur de la réalité économique et sociale. Les inégalités progressent, en termes de revenu et surtout de patrimoine.

Notre système fiscal est injuste. Un rapport récent publié par l'INSEE montre que l'imposition est même légèrement dégressive : plus on s'enrichit, et moins on paye ! Cela tient au poids des prélèvements sur la consommation dans notre fiscalité (TVA, taxe sur l'essence ... ), qui pénalisent d'abord les plus pauvres, tandis que l'impôt sur le revenu, le seul impôt progressif avec l'ISF, ne représente au mieux que le cinquième des recettes fiscales de la France : 290 milliards, à comparer avec les 600 milliards de la TVA !

Nous devons imposer de manière équitable tous les revenus ; créer un véritable impôt sur le capital comme dans presque tous les autres pays européens.

Par ailleurs, nous approuvons la démarche entreprise par le gouvernement, tendant à soumettre à un plafond de ressources les allocations familiales.

La redistribution, c'est aussi le rééquilibrage des ressources au profit des régions défavorisées par une véritable politique de l'aménagement du territoire.

De même, en agriculture, le plafonnement et la redistribution des aides favoriseront le maintien des exploitations familiales.

Défendre le secteur public

La déclaration de principes adoptée par le Parti socialiste en 1990 se prononce pour l'instauration d'une société d'économie mixte qui, sans méconnaître les règles du marché, fournisse à la puissance publique et aux acteurs sociaux les moyens de réaliser des objectifs conformes à l'intérêt générai". La promotion et la défense du service public sont donc bien au cœur de notre engagement.

Il est certain que le débat sur le périmètre du secteur publie et sur la gestion des entreprises publiques mérite l'organisation d'une convention nationale, comme nous l'avons proposé dans notre contribution. Il est regrettable que, sans attendre ce débat, la privatisation partielle de France Télécom. soit intervenue alors que la preuve de la nécessité de cette transformation, pour parvenir à des alliances industrielles, reste à faire.

Une République militante

La laïcité est un combat

La laïcité est un combat, un combat républicain et un combat socialiste.

L'abandon de l'anticléricalisme ne signifie pas qu'il faille renoncer à toute vigilance à l'égard des prétentions des Églises. Car si toutes les grandes religions (christianisme, judaïsme et islam) sont en perte d'audience en France, cette désaffection est justement à l'origine d'une crispation de minorités en leur sein. Leurs incursions de plus en plus fréquentes dans des sujets " d'éthique " ou de société en sont la manifestation la plus évidente, de même que leur volonté de se singulariser, dont ont été victimes bien des jeunes filles forcée à porter le " foulard islamique ". Lorsque Jean-Paul II multiplie les provocations (commémoration du baptême de Clovis, visite sur la tombe du professeur Lejeune), les socialistes doivent réagir. Nous ne pouvons tolérer que l'identité française soit parfois qualifiée de " chrétienne ".

Il ne s'agit pas de faire renaître de vieilles guerres dépassées. Simplement, la liberté, et tout particulièrement la liberté de conscience et celle de pensée, n'est jamais définitivement acquise.

Nous devons prendre garde aux appels à une laïcité " renouvelée ", plus " ouverte ", moins " idéologique ". Une telle exhortation à la modernisation n'est jamais exempte d'arrière-pensées. Lorsque l'on jette l'anathème sur " l'archaïsme " d'une certaine laïcité, c'est souvent le principe même de la laïcité que l'on veut remettre en cause. Lorsque l'on tente d'opposer laïcité et tolérance, on oublie que le respect de la laïcité républicaine est précisément la seule garantie de la tolérance.

La laïcité républicaine ne se limite pas à la simple reconnaissance de la liberté religieuse. Elle garantit que les individus parlent et agissent en tant que citoyens, au-delà de leurs particularités culturelles, religieuses, ethniques...

A la laïcité on veut souvent opposer le droit à la différence. Mais cela revient à considérer que n'importe quelle croyance vaudrait autant que la liberté de conscience, qui permet pourtant de les dépasser toutes.

La laïcité est un choix politique qui engage une conception républicaine de la liberté, de l'égalité et de la fraternité.

Partager le savoir pour partager le pouvoir

L'école doit garantir l'égalité d'accès au savoir. Elle s'adresse à tous. Elle a pour vocation d'instruire, et non de résoudre directement tous les problèmes sociaux : les enseignants ne sont pas des assistantes sociales. Cependant, pour que le principe d'égalité des chances ne soit pas un concept creux, il faut donner à l'école les moyens matériels et humains de cette ambition, notamment dans les Zones d'éducation prioritaire. La promotion de l'école exige aussi que l'on évite les phrases inutilement blessantes contre les enseignants.

L'école a pour rôle de dispenser à chacun les enseignements qui lui donnent les moyens de comprendre, de réfléchir et d'acquérir 'un esprit critique. Si elle doit permettre l'insertion sur le marché du travail, elle doit surtout former des citoyens.

Pour que la vie des individus ne soit plus déterminée seulement par un diplôme obtenu ou non à vingt ans l'école doit garantir à tous la possibilité de retours périodiques en formation.

La République doit également réaffirmer son rôle en matière de culture, non pas pour diriger ou contrôler la création artistique, mais bel et bien pour la protéger dans toute sa diversité. L'importance éminemment politique de la culture n'a pas échappé au Front national: Châteauvallon, le festival d'Orange, le tri des livres dans les bibliothèques, le licenciement d'une directrice de cinéma à Vitrolles, l'élimination des associations pas le retrait des subventions, tout cela en témoigne. La. République doit réagir, car en matière de culture comme en matière d'éducation, elle est garante de la liberté d'expression et de conscience de ses citoyens.

Offrir à tous un accès aux différentes formes de culture, c'est a" rétablir les aides de l'État. Laisser arbitrer le marché, ce serait remettre en cause la qualité de l'offre et la démocratisation de l'accès à la culture.

Réussir l'intégration

La diversité des origines a fait et constitue toujours la richesse de la France.

Il nous appartient de défendre cette richesse en mobilisant les moyens dont dispose la République pour intégrer tom les Français et les étrangers dans la vie de la cité.

Le droit du sol et la naturalisation sont l'expression concrète du pacte républicain, et permettent d'y intégrer tous ceux qui se reconnaissent dans ce projet collectif. Ces principes ont été gravement bafoués par les gouvernements de droite. Le gouvernement socialiste va réformer le code de la nationalité en rétablissant le droit du sol. Il faut aussi faciliter l'accès à la nationalité pour tous les étrangers qui, vivant légalement sur notre sol, souhaitent l'acquérir. Cela leur permettra d'obtenir non pas un simple droit de vote, mais tous les droits du citoyen français.

Impliquer les citoyens

Nous suggérons que soit institué un droit de discussion automatique au Parlement, une ou deux fois par session parlementaire, d'une proposition de loi d'initiative citoyenne. Le droit de tirage des associations ou des citoyens organisés (dont à faudra définir la réglementation) nous apparaît plus adapté que le référendum d'initiative populaire.

Par ailleurs, nous soutenons les projets annoncés en matière de cumul des mandats.

Lutter contre le fascisme

La République doit redevenir militante. Elle doit reprendre l'offensive face à celui qui la menace le plus gravement aujourd'hui : le Front national.Le Front national est raciste, antisémite, anti-démocratique. Ce n'est plus un simple mouvement protestataire. Il est temps pour la gauche d'avoir un langage clair, c'est-à-dire de qualifier le FN de ce qu'il est : un mouvement fasciste, même s'il en présente une forme nouvelle et modernisée.

Fasciste, le FN l'est évidemment par son idéologie, ses références, ses origines et sa composition, mais également par sa stratégie, ses méthodes, ses objectifs. Ce n'est qu'en prenant conscience de sa vraie nature que nous pourrons définir une stratégie globale et efficace pour lutter contre son implantation.

La régression sociale, la déstabilisation de la droite classique et ses appels du pied au Front national font de la gauche le seul rempart face à la menace fasciste. La droite s'apprête à passer des alliances avec le Front national, comme le montre la possibilité de désistement réciproque pour les cantonales. Dès lors, la perspective de l'arrivée au pouvoir du Front national, dans le cadre d'une coalition, ne relève plus du fantasme... Non, nous n'avons pas de droit à l'échec ! Parce qu'il pourrait être bientôt trop tard pour donner le coup d'arrêt, nous devons agir maintenant pour défendre la République.

Le Front national s'est doté avec sa Direction de la Protection et de la Sécurité d'un service d'ordre botté, casqué, armé, c'est-à-dire d'une véritable force paramilitaire. Face à cette radicalisation, Il ne faut pas exclure du débat, a priori, la question d'une éventuelle dissolution du FN puisque la République s'est donné ce moyen de défense contre le fascisme.

La dissolution ne serait cependant pas le choix de la facilité : pour la rendre effective, il faudrait déployer les moyens nécessaires. Elle ne nous dispenserait aucunement de notre travail de conviction idéologique auprès des citoyens. Mais un débat collectif sur l'opportunité d'une telle meure doit avoir lieu au sein de notre Parti.

Il ne faut surtout pas perdre de vue ce qui fait le terreau du fascisme. Le FN se nourrit avant tout de la régression sociale. Il n'y a aura pas de recul du FN sans réponse à la question sociale. C'est un Front social qu'il faut opposer au Front national.

Un parti pluriel
dans une gauche rassemblée

Un Parti militant et démocratique

Pour être non seulement un parti de militants, efficaces "sur le terrain", mais aussi un parti militant, capable de défendre ses principes, le PS doit redonner toute une importance à la formation.

Pour cela, les militants doivent être formés à l'histoire de notre Parti, des débats d'idées qui l'ont traversé et le traversent encore, des textes théoriques qui ont fondé son action.

C'est en mettant l'accent sur les principes plutôt que sur les "petites phrases" que le PS pourra à la fois mieux se faire connaître de ceux qui cherchent un débouché politique à leurs revendications, et réfuter l'idéologie dominante relayée par les media.

La formation passe aussi par la multiplication des débats à tous les niveaux du Parti.

N'oublions pas que le pluralisme est au centre de l'identité de notre parti, au moins depuis son refus du "centralisme démocratique" en 1920. Les périodes où le débat semblait tari et où les statuts limitaient ce pluralisme, comme les années 1960, sont aussi celles des scissions, du déclin militant et électoral, tandis que les débats les plus vifs des années 1970 n'ont jamais gêné, bien au contraire, ni le militantisme de terrain, ni les rapports avec le reste de la gauche, ni la progression électorale du Parti.

Attachons-nous à multiplier les occasions de débattre en pérennisant le système des Conventions thématiques, et en donnant une réelle application à leurs conclusions. Surtout, il est nécessaire d'y accorder un véritable droit d'amendement.

Soumettons les résolutions finales des Congrès à la ratification par les militants. La désignation du Premier secrétaire sera l'aboutissement logique de cette procédure.

Enfin, généralisons la pratique des comptes-rendus réguliers de mandats, déjà instituée par certains responsables ou élus du Parti.

Un parti à l'écoute du mouvement social

" Changer d'avenir " : cet objectif ne pourra être atteint que si la gauche politique et la gauche sociale travaillent de concert. C'est à cette unité d'action que nous devons travailler.

L'intervention des syndicats est bien évidemment primordiale. Lorsqu'ils se sont mobilisés en novembre et décembre 1995 pour défendre la protection sociale et le service public, ils ont reçu le soutien d'une grande partie de l'opinion publique, bien au-delà des militants et sympathisants syndicaux. Cette mobilisation de masse ne s'est bien sûr pas faite seulement sur la retraite à 55 ans des cheminots. Elle a eu lieu parce que l'action syndicale était porteuse d'un véritable projet de société. Si les revendications émanant de cette mobilisation n'ont pas abouti, c'est parce qu'à l'époque le mouvement social n'a pas trouvé de débouché politique.

Ce qui fonde le socialisme, c'est aussi le refus de séparer le politique, l'économique et le social. C'est le sens même de la social-démocratie. Assumons les relations entre Parti et syndicats ! N'ayons pas peur de les écouter. Multiplions la tenue de forums sociaux. Laissons-nous influencer. Soyons le plus souvent possible en phase avec eux.

La division syndicale est un facteur qui contribue fortement à la baisse du taux de syndicalisation en France. Pourtant, pour imposer des réformes de gauche à toutes les forces conservatrices, notamment dans les entreprises à travers les négociations, les syndicats doivent être puissants, c'est-à-dire représentatifs et unis. En tant que socialistes et souvent militants syndicaux, cette question nous paraît essentielle et urgente.

Le mouvement associatif, très vivant et dans lequel beaucoup de nos militants sont engagés, tend à s'éloigner de plus en plus de la politique. On peut comprendre les raisons de cette méfiance, liée aux tentatives de " récupération ", ou, au contraire, au manque d'attention.

On ne doit pas pour autant renoncer à combler ce fossé entre le Parti et le mouvement associatif. Le P.S. ne peut ignorer les revendications qu'il relaie. Elles sont aussi celles du peuple de gauche.

Une méthode pour rassembler la gauche

Parce qu'une politique de réforme ne se conçoit pas sans le concours actif des citoyens, nous souhaitons mettre en place des Comités d'Initiative Citoyenne. Notre démarche est forte, notre ambition est grande : rassembler les citoyens pour qu'ils deviennent les acteurs du progrès, au-delà des appartenances partisanes ou syndicales. Ces dernières années, des milliers de citoyens ont montré leur capacité à se mobiliser : pour l'enseignement laïc et le service public, contre le plan Juppé, les lois Pasqua-Debré et le Front national. Les Comités d'Initiative Citoyenne permettront à ceux qui le veulent de débattre et d'agir ensemble.

La mise en place d'un cadre particulier est nécessaire pour encourager ces échanges. Les Comités d'Initiative Citoyenne permettront de donner une base militante au rassemblement de la gauche pour dépasser l'étape qu'ont constituée les Assises de la transformation sociale.

Car le Parti socialiste ne parviendra pas tout seul à imposer le changement. Nous devons aller au-delà des alliances électorales et construire une véritable dynamique unitaire à gauche.

Les divergences idéologiques entre les différentes formations politiques de gauche s'estompent. Le Parti communiste, s'il a conservé ses spécificités en termes d'histoire, d'organisation et de militantisme, ne se distingue plus fondamentalement du mouvement socialiste depuis qu'il a renoncé à la dictature du prolétariat et au centralisme démocratique. Les Verts, en ayant abandonné le ni gauche-ni droite se situent clairement dans le camp du progrès parce que le système libéral, entièrement tourné vers la rentabilité et le profit, ne saurait satisfaire les exigences écologistes. Nos camarades du Mouvement des Citoyens ont quitté le Parti socialiste il y a seulement quatre ans en raison d'une divergence profonde sur la question européenne. Aujourd'hui ce désaccord n'est plus suffisamment important pour les empêcher de gouverner avec nous. Pourquoi ne reprendraient-ils pas leur place parmi nous ?

Nos différends ponctuels doivent renouveler les débats et non pérenniser les clivages dépassés. Allons d'une gauche plurielle à la gauche rassemblée. Il n'est pas normal qu'un courant de pensée ait plus intérêt à s'ériger en parti autonome, pour peser dans des négociations au sommet, qu'à faire progresser le débat à l'intérieur d'une grande formation.

Certes, cela ne sera pas facile. Mais pour engager le processus, pour faire un premier pas dans ce sens, le Parti socialiste peut être à l'initiative de quelques actions simples mais fortes. Ainsi pourrions-nous proposer aux autres formations politiques d'organiser des réunions thématiques communes, non seulement au sommet mais dans le cadre de nos réunions de sections locales. Ces échanges de vues et d'analyses entre militants permettront de confronter nos désaccords et de constater mm convergences.

Au-delà, nous mettrons en place une structure confédérale ouverte à toutes les composantes de la gauche.

Le grand rassemblement de la gauche, c'est le seul moyen d'éviter la multiplication des clivages artificiels, de reconstruire une gauche de débat et de lutte, pour jeter les bases d'un puissant Parti du mouvement.

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